MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Nom : Semih Sisman
Téléphone : 06.64.08.23.84
Courriel : semihsisman7@gmail.com
2. Direction de la publication
Responsable de la rédaction : Alice Prosper | Chargée de missions Agenda 2030
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) ou
Prestataire mandaté par l’État : [Nom du prestataire]
Adresse : [Adresse du prestataire]
Téléphone : [Numéro]
4. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, documents administratifs, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’État français.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation est autorisée uniquement dans les conditions définies par la Licence Ouverte / Open Licence Etalab, sauf contenus soumis à droits spécifiques.
5. Données personnelles (RGPD)
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- à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données (DPD/DPO) :
E-mail : alice.prosper@departement41.fr
Données collectées
Les données peuvent être collectées :
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Droits des usagers
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Vous pouvez les exercer en écrivant à :
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Conformément au décret n° 2019-768, le département s’engage dans une démarche visant à rendre son site accessible à tous.
La déclaration d’accessibilité du site est disponible ici : [Lien vers la déclaration].
8. Sécurité
Le site applique des mesures de sécurité permettant de garantir :
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9. Responsabilité
Le département s’efforce de fournir une information exacte et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Il ne peut être tenue responsable :
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10. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles relevant du ressort administratif.